Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité : 24 janvier 2016

Fromageries Bel Canada Inc. y compris ses filiales et sociétés affiliées (« Bel ») est soucieuse du respect de la confidentialité des renseignements personnels que vous lui fournissez à partir du site Web qu’elle contrôle (/www.lavachequirit.ca)  et qui a un lien vers la présente Politique de confidentialité (ci-après appelé le « Site») et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La Politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés et utilisés. 

À moins d’indication contraire, cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels collectés hors ligne, aux sites Web de Bel qui n’ont pas de lien vers la présente Politique de confidentialité, aux résidents non canadiens ou à des sites Web de tiers vers lesquels le Site peut avoir des liens. 

Veuillez lire la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser le Site ou de communiquer des renseignements personnels à Bel. En utilisant le Site, vous convenez et acceptez les termes de cette Politique de confidentialité. Chaque fois que vous soumettez des renseignements personnels par le biais de ce site, vous consentez à la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation de ces renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.

Que signifient les termes « renseignements personnels » utilisés dans la présente Politique de confidentialité ? Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons et les motifs pour lesquels nous les recueillons?

Les « renseignements personnels » sont définis comme étant de l’information permettant de vous identifier ou qui pourrait être utilisée pour vous identifier et qui est communiquée ou collectée par l’intermédiaire du Site. Nous recueillons certains renseignements personnels concernant les personnes utilisant le Site ou participant à nos activités promotionnelles, notamment lorsque celles-ci participent à un concours, s’inscrivent sur la liste d’envoi pour recevoir un bulletin d’information ou procèdent à une demande d’information. Il s’agit surtout de leur nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel, âge et quelquefois des informations sur leurs préférences ou leurs habitudes de consommation.

Ces renseignements sont notamment utilisés afin d’organiser des concours et des activités promotionnelles et de communiquer avec les personnes gagnantes dans le cadre des concours, de transmettre les bulletins d’information ou de répondre aux questions qui nous sont posées. Ces renseignements peuvent également être utilisés afin d’améliorer le contenu de notre site Internet, pour des fins d’études marketing, afin de concevoir, améliorer ou commercialiser des produits ou afin de vous fournir de l’information d’intérêt.

Notez que les concours sont également toujours soumis à des règles spécifiques qui sont plus amplement décrites dans le règlement de participation du concours disponible sur ce site ou autrement.

Les renseignements de nature électronique

Quels sont vos choix sur la manière dont nous collectons et utilisons vos renseignements personnels ?

Vous pouvez en tout temps limiter la quantité et le type de renseignements personnels que nous recevons à votre sujet en choisissant de ne pas entrer de renseignements personnels dans des formulaires ou des champs de données du Site. Cependant, certains des services en ligne qu’offrent Bel ne sont disponibles que si vous lui transmettez les renseignements personnels appropriés. D’autres sections du Site peuvent vous demander de faire partie d’une liste d’inclusion pour recevoir des offres, des promotions ou d’autres services susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez également être invité à répondre à des questions ou à cocher des boîtes sur vos préférences qui serviront à indiquer au Site que vous ne désirez pas que des technologies de suivi, comme des fichiers de témoins (« cookies »), puissent se « souvenir » de vos renseignements personnels tels que votre nom d’utilisateur ou votre adresse postale lors de prochaines visites. 

Consentement

Bel obtient votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels afin de vous procurer des produits et services lorsque vous donnez des renseignements personnels à ces fins. Nous offrons une option de désabonnement pour les communications avec vous au sujet de nos produits et services et d’autres produits ou services qui peuvent vous intéresser. Vous pouvez cocher « Désabonner » dans chacune de nos communications avec vous par courriel. Veuillez prendre note qu’il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables pour le traitement de votre demande et son application.

Qui aura accès à mes renseignements personnels ?

Nous ne transmettons pas vos renseignements personnels à un partenaire promotionnel à moins que vous ayez consenti à la communication de vos renseignements personnels à celui-ci.

Enfin, il se peut que les renseignements personnels soient conservés dans une autre juridiction que la Canada. Dans ce cas, ils seront sont soumis aux lois de ce pays, et ces dernières peuvent ne pas fournir les mêmes protections que celles du pays dans lequel vous vivez. 

Sécurité

Toutes les données sont conservées sur des serveurs dotés de systèmes de haute sécurité, protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes; cependant, la confidentialité des renseignements personnels communiqués par Internet ne peut être garantie. Bel vous demande de faire preuve de prudence lorsque vous communiquez des renseignements personnels par Internet. Bel ne peut garantir que des tiers non autorisés n’auront pas accès à vos renseignements personnels. De plus, le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par Bel. Le Site assujetti à la présente Politique de confidentialité affichera une mise en garde chaque fois que vous vous dirigez vers un site Web qui n’est pas sous le contrôle de Bel ; Bel n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser.

Par ailleurs, tous les renseignements personnels que vous afficherez dans des sections publiques du Site, peuvent être recueillis par des tiers sur lesquels Bel n’a aucun contrôle. Bel n’est pas responsable que l’utilisation que font des tiers de l’information que vous affichez ou qui est rendue publique de quelque manière que ce soit dans des sections publiques du Site.

Comment Bel protège-t-elle les renseignements personnels des enfants et des mineurs?

La permission d'un parent ou d'un tuteur est requise pour qu'un mineur de moins de 13 ans puisse participer aux activités nécessitant qu’il fournisse des renseignements personnels le concernant.

En ce qui concerne les adolescents âgés de 13, 14 ou 15 ans, ne sont recueillis que les renseignements personnels se référant au nom de l’adolescent, à son adresse à domicile, son adresse de courriel et son numéro de téléphone, à moins qu’un parent ou tuteur ne consente à la collecte de renseignements personnels autres que ceux énumérés ci-dessus.

Dans tous les cas, nous encourageons les parents et tuteurs à participer aux activités de leur enfant et à le surveiller lorsqu’il navigue sur Internet. Les parents et tuteurs peuvent avoir accès aux informations soumises par leur enfant mineur ainsi que les corriger ou les supprimer. Ils peuvent également nous demander de ne plus le contacter, le cas échéant.

Si vous êtes un parent et que vous vous apercevez que votre enfant a transmis à Bel des renseignements, veuillez communiquer avec Bel de l’une des façons décrites ci-dessous, et Bel verra avec vous à corriger la situation (« Comment puis-je contacter Bel ? »).

Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels, les corriger ou les supprimer?

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par Bel en tout temps. Avec votre participation, Bel conservera des renseignements personnels précis et à jour. Vous pouvez demander de retirer, de modifier ou de corriger vos renseignements personnels. Vous devez alors en informer Bel de l’une des façons décrites ci-dessous (« Comment puis-je contacter Bel ? »).

Pendant combien de temps Bel conservera-t-elle mes renseignements personnels ?

En général, Bel ne conserve les renseignements personnels que pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis.

Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles ou si la personne nous demande de les éliminer, nous veillons à leur anonymat ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.

Comment puis-je contacter Bel ?

Si vous avez des questions sur la portée, l’utilisation, la modification ou le retrait des renseignements personnels que vous avez communiqués à Bel, ou si vous désirez retirer votre nom des communications futures ou d’un programme particulier, veuillez communiquer avec Bel en cliquant sur ce lien. Vous pouvez également communiquer par la poste à l’adresse suivante :

Fromageries Bel Canada/Bel Cheese Canada Inc.
Attention : Service consommateurs
C.P. 67 succ. Place D’Armes
Montréal (QC)
H2Y 3E9

Dans toutes vos communications avec Bel, prière d’inclure l’adresse de courriel que vous avez utilisée pour vous inscrire (le cas échéant) l’adresse du Site à laquelle vous avez communiqué des renseignements personnels à propos desquels vous avez des questions ou des inquiétudes ainsi qu’une description détaillée de votre demande. Si vous souhaitez retirer, modifier ou corriger vos renseignements personnels et que vous en faites la demande par courriel, veuillez indiquer dans la ligne de mention d’objet « Demande de retrait des renseignements personnels » ou « Demande de modification ou de correction des renseignements personnels », selon le cas. Bel répondra à toute demande raisonnable dans les meilleurs délais.

Mise à jour de la présente Politique 

Si Bel modifie ses pratiques en matière de confidentialité afin de tenir compte des progrès technologiques, des modifications aux lois et aux règlements et des bonnes pratiques commerciales, une mise à jour de la présente Politique de confidentialité sera émise afin de rendre compte de ces changements et Bel vous en informera en mettant à jour la date d’entrée en vigueur qui figure à l’en-tête de la nouvelle Politique. Veuillez la consulter périodiquement. 

Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes

Si vous avez une plainte relative au non-respect, de notre part, de notre Politique ou procédures de confidentialité, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée via le formulaire contact qui enquêtera sur votre plainte Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à une demande de renseignements ou plainte reliée à la confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le Commissaire à la protection de la vie privée de votre province, s'il y a lieu.